Informations
A Coeur d’@rt, 92 Morne Laurent 97234 FORT-DE-FRANCE FLOREAL, BALATA MARTINIQUE
Appelez-nous au : 0696 07 72 85
E-mail : marketplaceacoeurdart@gmail.com
TERMES ET CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Bienvenue sur la Plateforme A COEUR D’@RT, société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France, sous le numéro 813 254 752 000123.
La Plateforme est le portail Internet de A CŒUR D’@RT permettant d’accéder à l’ensemble des sites exploités par A CŒUR D’@RT, désignés individuellement le « Site » et collectivement les « Sites »).
Les Sites permettent la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites (ci-après les « Acheteurs »). Le Site https://www.acoeurdart.com/ ou nom qui sera donné est la place de marché du fait main et de l’artisanat qui propose la vente de créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série.
Les Sites permettent en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que Membre.
Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, préalablement inscrits sur l’un des Sites, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme et à chacun des Sites de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles A CŒUR D’@RT propose l’accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur de l’un quelconque des Sites, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.
Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte éthique et vie privée ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service.
1 DÉFINITIONS
1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur l’un quelconque des Sites.
1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.
1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur l’un quelconque des Sites.
1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par A CŒUR D’@RT permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais de l’un quelconque des Sites. La Plateforme inclut l’ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des Sites.
1.5 « Porte-monnaie Virtuel » : il peut être utilisé par l’Acheteur pour acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme dans la mesure où le vendeur dispose de ce dispositif.
1.6 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.
1.7 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
1.8 « Site » désigne l’un quelconque des sites situés aux adresses www.acoeurdart.com ou www.acoeurdart.fr (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)) et « Sites » désignent l’ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la Plateforme.
1.9 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.
1.10 « Vendeur » : désigne un Membre professionnel du commerce qui ouvre une boutique virtuelle sur un Site de la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.
2 OBLIGATIONS DE A CŒUR D’@RT
2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique d’A CŒUR D’@RT concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
2.2 A cette fin A CŒUR D’@RT (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d’une boutique virtuelle et personnelle à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits.
2.3 Le rôle d’A CŒUR D’@RT se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. A CŒUR D’@RT n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. A CŒUR D’@RT n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n’entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, A CŒUR D’@RT n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l’étiquetage, le transport ou toute autre activité). A CŒUR D’@RT n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, A CŒUR D’@RT ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.
2.4 A CŒUR D’@RT d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre A CŒUR D’@RT et chaque Membre
2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage A CŒUR D’@RT (ainsi que tous mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.
2.6 Sans préjudice de ce qui précède, A CŒUR D’@RT se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où A CŒUR D’@RT ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par A CŒUR D’@RT), mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.
2.7 A CŒUR D’@RT ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. A CŒUR D’@RT recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.
2.8 L’acheteur doit s’assurer que les produits acquis ne sont pas interdit dans son pays avant de les commander.
2.9 Le vendeur doit s’assurer que l’argent lui a été versé avant d’envoyer tout colis. A CŒUR D’A@RT ne pourra en aucun cas prendre en charge ce type de situation.
3 OBLIGATIONS DU MEMBRE
3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.
3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur le site s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à A CŒUR D’@RT et/ou à un autre Membre.
3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s’interdit d’enregistrer comme nom d’utilisateur tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. A CŒUR D’@RT se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n’a pas respecté le présent article de modifier son nom d’utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par A CŒUR D’@RT. A défaut de se conformer à cette demande, A CŒUR D’@RT pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 12.2.
3.4 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer A CŒUR D’@RT sans délai par e-mail à l’adresse support : acoeurdart@gmail.com.
3.5 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique d’A CŒUR D’@RT. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation d’A CŒUR D’@RT pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.
3.6 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
3.7 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, A CŒUR D’@RT ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :
- (i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
- (ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
- (iii) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- (iv) obscène et/ou pédophile ;
- (v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
- (vi) en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
- (vii) susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
- (viii) engageant ou susceptible d’engager la responsabilité d’A CŒUR D’@RT ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires d’A CŒUR D’@RT et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
- (ix) susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation d’A CŒUR D’@RT ou de la Plateforme et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’A CŒUR D’@RT, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
- (x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l’un quelconque des Sites ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l’un quelconque des Sites ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou la Plateforme ;
- (xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard d’A CŒUR D’@RT, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
- (x) inexact ou trompeur ;
- (xi) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
3.8 En outre le Membre s’interdit (i) d’inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d’un autre Membre, (ii) d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.
3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à A CŒUR D’@RT (mais sans obligation pour A CŒUR D’@RT) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d’A CŒUR D’@RT. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par A CŒUR D’@RT préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.
3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.
3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.
3.12 Chaque Membre accepte d’indemniser A CŒUR D’@RT en cas d’action d’un tiers contre A CŒUR D’@RT dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande A CŒUR D’@RT. A CŒUR D’@RT se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.
3.13 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail A CŒUR D’@RT à l’adresse suivante : acoeurdart@gmail.com.
3.14 Dans l’hypothèse où A CŒUR D’@RT aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l’un quelconque des Sites ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l’un quelconque des Sites ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou la Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard d’A CŒUR D’@RT, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard d’A CŒUR D’@RT de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, A CŒUR D’@RT se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 12.2.
3.15 Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec A CŒUR D’@RT et les autres Membres.
4 OBLIGATIONS DU VENDEUR
4.1 L’objectif d’A CŒUR D’@RT est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente » disponible sur chaque Site. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur le Site http://www.acoeurdart.com/ doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en quantité limité.
4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur la Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de la boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l’Acheteur le paiement sous des formes différentes pour permettre le paiement par l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés et/ou lorsque le montant de la commande de l’Acheteur est éligible au paiement en 3 fois.
4.3. Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur le Site des Produits :
- (i) non autorisés à la vente par A CŒUR D’@RT sur un Site (voir les Produits Interdits à la vente sur chaque Site en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente). Il est précisé qu’un Produit qui peut être vendu sur un Site peut ne pas être vendu sur un autre Site. Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
- (ii) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l’achat ou mis en vente sur un Site ;
- (iii) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;
- (iv) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). A CŒUR D’@RT attire l’attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s’assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.
4.4 Dans l’hypothèse où A CŒUR D’@RT constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, A CŒUR D’@RT se réserve le droit de :
- (i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
- (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
- (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.
4.5 Chaque Vendeur s’engage à :
- (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d’expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l’étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
- (ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d’expédition et de livraison ;
- (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie d’A CŒUR D’@RT sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit ;
- (iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par A CŒUR D’@RT sur la Plateforme.
4.6 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également d’A CŒUR D’@RT) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. A CŒUR D’@RT attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. A CŒUR D’@RT ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage à garantir A CŒUR D’@RT en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre d’A CŒUR D’@RT lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser A CŒUR D’@RT de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toute somme, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser A CŒUR D’@RT à première demande).
4.7 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.
4.8 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation d’A CŒUR D’@RT ou de la Plateforme pourra voir son comportement sanctionné par A CŒUR D’@RT conformément à l’article 12.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.
4.9 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit A CŒUR D’@RT contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.
4.10 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. A CŒUR D’@RT n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. A CŒUR D’@RT se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
4.11 Afin de créditer le compte du vendeur avec les sommes dues, A CŒUR D’@RT devra recevoir un RIB au nom de l’entreprise. Le Vendeur accepte que les montants, (comptabilisés sur un mois écoulé et déduit des frais bancaires), qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme et réglés par carte bancaire, le soit dans un délai de 30 jours.
4.12 Cas du Vendeur
Il appartient à chaque Vendeur d’agir à titre professionnel. Le cas échéant il doit solliciter, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre. ACOEUR D’@RT se réserve le droit de l’aider ou non dans ses démarches.
A CŒUR D’@RT rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.
Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit A CŒUR D’@RT qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera A CŒUR D’@RT de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande d’A CŒUR D’@RT.
5 OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur sur un Site lui permet d’accéder à l’ensemble des Sites de la Plateforme et d’y acheter des Produits.
5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature. Il lui incombe de vérifier que l’acquisition n’est pas interdite dans son pays. De plus il peut être redevable de frais de douane à la réception du colis.
5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.
5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.
5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).
5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l’Acheteur.
5.7 L’Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l’Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l’évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur.
6 PROCESSUS DE VENTE
6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.
6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont divers mais cela reste à la discrétion du vendeur.
6.3 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé mis en place par le vendeur, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur ne sera pas débité.
6.4 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur , au vendeur et A CŒUR D’@RT .
6.5 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais d’expédition et de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur. Toutefois, selon le pays des frais de douanes peuvent être dû lors de la réception de la commande. Chaque commande est individuelle.
6.6 La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.
6.7 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l’Acheteur, de la commande.
6.8 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.
6.9 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’article.
6.10 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur le Site concerné.
6.11 Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction sont dus par le Vendeur. Il en sera de même pour un paiement réalisé sous forme de paiement virtuel.
6.12 A CŒUR D’@RT n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.