4.1 L’objectif d’A CŒUR D’@RT est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente » disponible sur chaque Site. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur le Site http://www.acoeurdart.com/ doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en quantité limité.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur   la Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de la boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l’Acheteur le paiement sous des formes différentes pour permettre le paiement par l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés et/ou  lorsque  le montant de la commande de l’Acheteur est éligible au paiement en 3 fois.

4.3. Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur le Site des Produits :

• (i) non autorisés à la vente par A CŒUR D’@RT sur un Site (voir les Produits Interdits à la vente sur chaque Site en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente). Il est précisé qu’un Produit qui peut être vendu sur un Site peut ne pas être vendu sur un autre Site. Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
• (ii) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l’achat ou mis en vente sur un Site ;
• (iii) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;
• (iv) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). A CŒUR D’@RT attire l’attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s’assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

4.4 Dans l’hypothèse où  A CŒUR D’@RT constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, A CŒUR D’@RT se réserve le droit de :

• (i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
• (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
• (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.5 Chaque Vendeur s’engage à :

• (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d’expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l’étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
• (ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d’expédition et de livraison ;
• (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie d’A CŒUR D’@RT sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit ;
• (iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par A CŒUR D’@RT sur la Plateforme.

4.6 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également d’A CŒUR D’@RT) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. A CŒUR D’@RT attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. A CŒUR D’@RT ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage à garantir A CŒUR D’@RT en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre d’A CŒUR D’@RT  lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser A CŒUR D’@RT de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toute somme, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser A CŒUR D’@RT à première demande).

4.7 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.

4.8 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation d’A CŒUR D’@RT ou de la Plateforme pourra voir son comportement sanctionné par A CŒUR D’@RT conformément à l’article 12.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.9 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit A CŒUR D’@RT contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

4.10 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu  publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. A CŒUR D’@RT n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. A CŒUR D’@RT se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

4.11 Afin de créditer le compte du vendeur  avec les sommes dues,  A CŒUR D’@RT devra recevoir un RIB au nom de l’entreprise. Le Vendeur accepte que les montants, (comptabilisés sur un mois écoulé et déduit des frais bancaires),  qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme et  réglés  par carte bancaire,  le soit dans un  délai de 30 jours.

4.12 Cas du Vendeur

Il appartient à chaque Vendeur d’agir à titre professionnel. Le cas échéant il doit solliciter, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre. ACOEUR D’@RT se réserve le droit de l’aider ou non dans ses démarches.

 A CŒUR D’@RT rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit A CŒUR D’@RT qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera A CŒUR D’@RT de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur  s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande d’A CŒUR D’@RT.